Sujet un peu tabou: Maladie terminale, Fin de Vie et décès des Francais au Royaume-Uni

octobre 22, 2016



La semaine dernière, j'étais invitée à une discussion à la chambre des Lords concernant la fin de vie, les morts subites, les patients atteints de cancers en phase terminale, l'accompagnement, les soins palliatifs, et bien sur, l'assistance à la mort. Celle-ci n'est toujours pas légale au Royaume-Uni, bien que la chambre des Lords ait voté en faveur d'une assistance médicale pour les malades dont la rémission n'est pas possible et qui sont en état de souffrance. La chambre des Communes n'a pas validé le texte, laissant ces malades avec pour seule option un aller simple pour la Suisse, pays qui, au contraire, fait le choix d'accompagner et de faciliter la mort pour ces personnes en souffrance. La fin de vie, est un sujet très intéressant, bien que toujours un peu tabou, qui fait intervenir l'influence de la religion et surtout la conscience personnelle de chacun d'entre nous. 

Lors de cette discussion et surtout après, je me suis posée la question des implications de la mort, qu'elle soit de vieillesse, par accident, suicide ou bien liée à un cancer en phase terminale, ... lorsqu'elle survient à l'étranger.

J'ai donc fait une petite recherche que je souhaite partager avec vous.

Avant de se faire rapatrier, il faut bien réfléchir. Car d'après le rapport de the The Economist Intelligence Unit, basé sur le "Quality death index", sur la qualité des soins palliatifs, il semblerait qu'un malade en fin de vie ferait mieux de mourir au Royaume-Uni, en tête du classement, qu'en France, qui ne figure qu'à la dixième position.

Choses à savoir pour une fin de vie au Royaume-Uni :

1. Au niveau de la législation, sachez que l'euthanasie (ou le suicide assisté) n'est pas légale au Royaume-Uni. 
Vous trouverez les définitions de ces notions sur la page du NHS.
Il y aussi de très bonnes informations concernant les directives éthiques des médecins. 
Voici également un article, en français, de Patrick Mistretta intitulé "Mourir à l'étranger".

2. Au niveau des démarches, il existe une page consacrée au décès à l'étranger sur le site de France diplomatie, qui informe des aides pouvant être apportées par le poste consulaire, etc.

3. Concernant la planification des funérailles, l'association Française d'information funéraire pourra répondre à toutes les questions.   

4. Concernant la planification de la succession, il faut faire la distinction entre défunt domicilié au Royaume-Uni et défunt résidant au Royaume-Uni. 
La succession d'un défunt domicilié au Royaume-Uni sera imposée au Royaume-Uni, où que se trouvent ses actifs. 
En revanche, la succession du défunt simplement résident du Royaume-Uni ne sera imposée là-bas que sur ses actifs situés au Royaume-Uni.
A noter qu'avec la notion de "deemed domicile", le défunt qui a prévu des transmissions sera présumé avoir son domicile au Royaume-Uni :
- si légalement, il a eu son domicile au Royaume-Uni dans les trois années précédant le décès ;
- ou si il a résidé au Royaume-Uni pendant au moins 17 des 20 dernières années fiscales précédant le décès.

Les droits de succession sont perçus sur les biens d'une valeur supérieure ou égale à 325 000 £. Au-delà de cet abattement, l'impôt sur les successions est au taux de 40%.

Toutefois, selon les termes de la convention fiscale entre le Royaume-Uni et la France, lorsqu’un défunt était domicilié au Royaume-Uni, l'impôt français sur les successions ne s’applique pas à des biens situés hors de France.

5. Concernant la donation d'organe, il faut y penser en amont car c'est toujours plus compliqué si la famille doit prendre la décision post mortem. Lorsque vous avez un permis de conduire britannique, vous pouvez notifier que vous souhaitez (ou pas) faire un don d'organes, ce qui rend la vie plus facile aux médecins urgentistes. Cela peut aussi sauver des vies. Vous pouvez également informer le NHS de votre souhait ou de votre refus d'effectuer un don d'organes. Pour vous renseigner, vous pouvez consulter le document du gouvernement "Non heartbeating organ donation legal issues".


Pour finir, une citation que j'ai bien aimé : " bien préparer sa mort, c'est une tranquillité d'esprit qui permet de vivre pleinement."



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